État des risques (ERP) à Meaux et en Seine-et-Marne
L'État des Risques et Pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risques technologiques, sismicité, radon, pollution des sols… Nous l'établissons à partir des données officielles en vigueur pour la commune, et nous vous l'expliquons simplement.
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Quand ce diagnostic est-il nécessaire ?
L'état des risques est obligatoire pour la vente comme pour la location, et doit être annexé dès la promesse ou le bail. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.
Ce que comprend le diagnostic
- Identification des risques naturels, miniers et technologiques
- Information sur la sismicité et le radon
- Information sur le retrait-gonflement des argiles
- Mention des arrêtés de catastrophe naturelle le cas échéant
- Document conforme au formulaire réglementaire
Déroulement de l'intervention
Recueil des informations
Adresse précise et références cadastrales pour interroger les bases de données officielles.
Analyse des risques
Consultation des plans de prévention et des données réglementaires applicables à la commune.
Rédaction du document
Établissement de l'état des risques conforme au formulaire en vigueur.
Document transmis
Remise du document, prêt à être annexé au dossier de vente ou de location.
Documents utiles à préparer
Pour faciliter l'intervention et la réalisation du rapport, ces éléments sont utiles (sans être tous indispensables) :
- Adresse précise et références cadastrales
- Titre de propriété
- Type de transaction (vente ou location)
Zone d'intervention
Nous réalisons ce diagnostic à Meaux et dans les communes environnantes de Seine-et-Marne.
Questions fréquentes
L'état des risques est-il vraiment obligatoire pour une location ?
Oui. Comme pour la vente, il doit être remis au locataire et annexé au bail. Il informe sur les risques auxquels le bien est exposé.
Pourquoi doit-il être récent ?
Les données et arrêtés peuvent évoluer. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature pour rester valable.
Diagnostics associés
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Évaluation de la consommation d'énergie et des émissions de votre logement, avec l'étiquette de A à G. Obligatoire pour vendre ou louer.
En savoir plusDiagnostic termites
État relatif à la présence de termites, exigé dans les zones définies par arrêté préfectoral.
En savoir plusMesurage loi Carrez & loi Boutin
Mesurage précis de la superficie privative (loi Carrez pour la vente) et de la surface habitable (loi Boutin pour la location).
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Une vente ou une location à Meaux
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